Plan de l'article
Qu’est-ce que les indemnités journalières de l’Assurance Maladie ?
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale représentent une somme perçue pour cause de maladie ou d’arrêt de travail.
Toutefois, la société peut maintenir le salaire de ceux-ci, et percevra alors les indemnités journalières : on parle dans ce cas de subrogation de l’employeur.
En réalité, le traitement comptable des indemnités journalières de la Sécurité Sociale dépend de celui qui les perçoit !
Si l’employeur ne pratique pas la subrogation de salaire
Lorsque la société ne pratique pas la subrogation, alors aucune écriture comptable n’est nécessaire.
L’entreprise remarquera seulement dans ses écritures de paie une diminution du salaire brut du salarié concerné.
Si l’employeur pratique la subrogation de salaire
Si l’employeur est subrogé dans les droits de l’employé, dans ce cas l’entreprise recevra les IJSS de la Sécurité Sociale et devra les notifier en écriture comptable.
Comment comptabiliser les indemnités journalières de la CPAM pour les salariés ?
Si le salarié perçoit directement les indemnités journalières de l’Assurance Maladie, ces dernières ne figureront pas dans les comptes de la société.
Dans le cas contraire, lorsqu’il y a subrogation de l’employeur, la société perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et doit donc les comptabiliser puisque la société est créancière des organismes sociaux.
Lorsque le salarié est absent de l’entreprise, il faut débiter le compte 4387 qui correspond aux « Organismes sociaux – Produits à recevoir » et créditer le compte 641 qui correspond à la «Rémunération du personnel».
Lors du remboursement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il faudra donc débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir ».
Comment comptabiliser les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pour les non-salariés ?
Lorsque les indemnités journalières de la Sécurité Sociale concernent une personne non salariée, dans ce cas, il faut les comptabiliser différemment en débitant le compte 4551 « Associés – comptes courants » (pour les gérants de société) ou le compte 108 « Compte de l’exploitant » (pour les chefs d’entreprise individuelle) puis en créditant le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale nécessite donc un calcul comptable bien spécifique à mettre en place dès la mise en place du congé maladie de l’employé, qu’il soit salarié ou non salarié.
Qu’en est-il des entreprises soumises à l’IS (impôt sur la société) ?
Ce type d’impôt concerne uniquement les personnes morales appelées aussi sociétés de capitaux.
Les indemnités journalières perçues par le dirigeant d’une entreprise soumise à l’IS ne doivent pas être calculées avec le bénéfice imposable de la société.
Ces IJSS seront donc imposables dans le décompte personnel de l’employeur et apparaîtront sur sa déclaration de revenu personnelle.
